CGV

Conditions Générales de Réservation et de Location

Article 1 – Objet : Ces dispositions sont destinées à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres et studios meublés dans l’établissement La Maréchalerie, située 6 rue des Rosiers, Le Sentier, 37110 MONTHODON. Lae propriétaire, Danny Niedbalski, fera tout son possible pour vous réserver un accueil chaleureux et vous faciliter le séjour et la découverte de la région.

Article 2 – Dispositions générales : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue dans les divers courriers et/ou courriels, sauf accord du propriétaire.

Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 3 – Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue. Il appartient au locataire de conserver une copie du courrier ou courriel de confirmation, stipulant la bonne réception de cet acompte.

Le versement d’un acompte ou l’entrée dans les lieux (chambre ou studio) implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez régler ces acomptes de 3 façons :

– soit par chèque bancaire (banque domiciliée en France, chèque à l’ordre de La Maréchalerie)

– soit par virement bancaire. Nous vous fournirons les détails sur demande

– soit par Paypal (mail à utiliser : info@lamarechalerie.fr)

Nos prix s’entendent toutes charges comprises (y compris taxe de séjour).

Le solde est à régler le jour de l’arrivée.  

Article 4 – Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée adressée au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, le montant de l’acompte reste acquis au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, le montant de l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes ou studios. Le montant de l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement initialement prévu devra être intégralement payé au propriétaire.

Article 5 – Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par tout moyen. Le client sera remboursé des sommes versées sous 8 jours.

Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début de votre séjour, La Maréchalerie s’engage à vous proposer un hébergement équivalent à proximité, d’un prix similaire.

Article 6 – Heure d’arrivée et de départ : Le client doit se présenter le jour précisé. Les arrivées se font entre 17 h et 19 h, les départs avant 10 h 30. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – Utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Les espaces communs (salle à manger, coin cuisine, jardin, zone barbecue etc…) sont à disposition dès 8h00 mais doivent être libéré au plus tard à 22h30, propres et rangés.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour, à déclarer et assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable sur la propriété.

Article 8 – Capacité :

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 9 : Animaux :

Nos amis les animaux ne seront pas acceptés (même petits), sauf les chiens guides d’aveugles.

En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.

Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 10 : Litiges :

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise au propriétaire dans les trois jours suivant la date du début du séjour.

Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre, dans les meilleurs délais au propriétaire, seul compétent pour émettre une proposition en faveur d’un accord amiable.

Ces dispositions ne préjugent pas des éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou le propriétaire. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent.

Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.